CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Présentation du site
Le site www.formaterie.fr est édité par :
Association La Formaterie
Association loi 1901
Siège social : 1 rue Henry Delbast, 77183 Croissy-Beaubourg
Représentée par : Julie Crepin, Présidente
Le site a pour objet la présentation des formations et prestations proposées par l’association.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logo, supports pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
contact.formaterie@gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association LA FORMATERIE et toute personne physique ou morale s’inscrivant à une action de formation.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – NATURE DES ACTIONS
Les formations proposées relèvent de la formation professionnelle au sens de l’article L6313-1 du Code du travail.
Elles peuvent être :
- Professionnalisantes
- Certifiantes (le cas échéant)
- Qualifiantes
- D’accompagnement entrepreneurial
ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET CONTRACTUALISATION
L’inscription devient définitive après :
- Signature du contrat (particulier) ou convention (entreprise)
- Acceptation des CGV
- Validation du financement ou versement d’un acompte
LA FORMATERIE se réserve le droit de refuser une inscription incomplète.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LES PARTICULIERS (B2C)
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail :
Le stagiaire finançant personnellement sa formation dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.
Passé ce délai :
- Un acompte maximum de 30 % peut être demandé
- Le solde est échelonné
ARTICLE 5 – MODALITÉS FINANCIÈRES
Les prix des formations sont indiqués en euros (€).
Ils sont nets de taxes lorsque l’organisme bénéficie d’une exonération de TVA au titre de la formation professionnelle (article 261-4-4° du CGI).
Le prix comprend les frais pédagogiques. Les frais annexes (transport, hébergement, restauration) restent à la charge du stagiaire ou de l’entreprise, sauf mention contraire dans la convention ou le contrat de formation.
5.1 – CONDITIONS DE REGLEMENTS
Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire
- par chèque ( uniquement pour l’acompte )
- par tout autre moyen précisé dans le contrat ou la convention
Sauf disposition contraire, le paiement est exigible :
- soit en totalité avant le démarrage de la formation
- soit selon un échéancier précisé contractuellement
5.2 – CONDITIONS B2C (PARTICULIERS)
Toute inscription d’un particulier donne lieu à la signature d’un contrat de formation professionnelle conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail.
Conformément à la réglementation :
- Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, sauf accord exprès pour un démarrage anticipé.
5.3 – CONDITIONS B2B (ENTREPRISES / ORGANISMES FINANCEURS)
Toute commande par une entreprise donne lieu à la signature d’une convention de formation.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception ou au plus tard à trente (30) jours date de facture, sauf conditions particulières prévues dans la convention ou le contrat de formation.
5.4 – CLAUSE COMMUNE
En cas de prise en charge par un organisme tiers (OPCO, employeur, France Travail, etc.), il appartient au bénéficiaire ou à l’entreprise de s’assurer de la bonne validation du financement avant le démarrage de la formation.
En cas de refus de prise en charge, le coût de la formation reste intégralement dû par le signataire du contrat ou de la convention.
ARTICLE 6 – ANNULATION AVANT DÉMARRAGE
6.1 – PARTICULIERS (B2C)
Conformément aux articles L6353-5 et suivants du Code du travail :
Le stagiaire finançant personnellement sa formation dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, sauf demande expresse du stagiaire pour un démarrage anticipé.
Par dérogation aux modalités ci-dessus, et à la demande expresse du stagiaire, le règlement intégral de la formation peut être effectué à la date de signature du contrat.
À l’issue du délai de rétractation :
- Un acompte ne pouvant excéder trente pour cent (30 %) du prix total peut être demandé.
- Le solde est payable selon l’échéancier prévu au contrat.
En cas d’annulation par le stagiaire après expiration du délai de rétractation et avant le démarrage de la formation :
- L’acompte versé reste acquis à l’organisme.
- Aucune pénalité supplémentaire ne pourra être exigée.
6.2 – ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS (B2B)
Toute annulation doit être formulée par écrit.
Lorsque l’annulation intervient :
- Plus de vingt-et-un (21) jours calendaires avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
- Entre vingt-et-un (21) jours et dix (10) jours calendaires avant le début : une indemnité compensatrice de quarante pour cent (40 %) du montant total est due.
- Moins de dix (10) jours calendaires avant le début : une indemnité compensatrice de soixante-dix pour cent (70 %) du montant total est due.
Ces indemnités ont pour objet de compenser les frais administratifs, pédagogiques et logistiques engagés.
ARTICLE 7 – ABANDON EN COURS DE FORMATION
En cas d’abandon de la formation par le stagiaire après son commencement, quelle qu’en soit la cause, la totalité du montant de la formation demeure due.
L’abandon est caractérisé par toute interruption définitive de la participation du stagiaire aux sessions prévues au programme.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées ou engagées, sauf en cas de force majeure dûment justifiée conformément aux dispositions de l’article relatif à la force majeure.
Lorsque la formation fait l’objet d’un financement par un organisme tiers (OPCO, France Travail, collectivité, entreprise), les règles de facturation et de prise en charge applicables seront celles définies par le financeur. En cas de non-prise en charge partielle ou totale résultant d’un abandon injustifié, le solde restera à la charge du stagiaire ou de l’entreprise.
En cas d’absences répétées ou injustifiées compromettant le bon déroulement de la formation, l’organisme de formation se réserve le droit de mettre fin à la participation du stagiaire sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
En dehors d’un cas de force majeure dûment justifié, la totalité du prix reste due.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure :
- Maladie grave avec certificat
- Hospitalisation avec certificat
- Accident avec certificat
- Décès d’un proche avec certificat
Seules les heures réalisées sont facturées.
ARTICLE 9 – ANNULATION PAR L’ORGANISME
LA FORMATERIE peut reporter ou annuler en cas :
- Effectif insuffisant
- Force majeure
- Indisponibilité exceptionnelle
Remboursement intégral ou report.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans accord écrit.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées dans le cadre des formations sont confidentielles.
Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des échanges.
ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins pédagogiques ou promotionnelles.
Le stagiaire peut refuser par écrit toute utilisation de son image.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
LA FORMATERIE est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable d’un échec professionnel, commercial ou personnel.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chaque stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur applicable aux organismes de formation.
Tout manquement grave pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées dans le respect du RGPD.
Le stagiaire peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression à tout moment.
ARTICLE 16 – MÉDIATION
En cas de litige avec un particulier, celui-ci peut saisir un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 17 –LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat de formation/convention de formation , les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les clients particuliers, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’organisme de formation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site internet de l’association.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’association, sauf dispositions légales impératives contraires.
Pour les clients professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LA FORMATERIE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION POUR FAUTE GRAVE
L’organisme de formation se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat de formation, sans préavis ni indemnité, en cas de faute grave du stagiaire.
Constituent notamment une faute grave :
- Le non-respect du règlement intérieur
- Tout comportement inapproprié, violent, discriminatoire ou perturbant le bon déroulement de la formation
- La mise en danger d’autrui
- Le non-respect des règles de sécurité
- Toute atteinte à l’image ou à la réputation de l’organisme
En cas de résiliation pour faute grave, aucun remboursement ne pourra être exigé et les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles.
ARTICLE 19 – IMPAYÉS ET RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal majoré, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera due pour tout retard de paiement par un professionnel (applicable uniquement aux clients professionnels).
À défaut de règlement dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure, l’organisme se réserve le droit :
- De suspendre l’accès à la formation
- D’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes dues
- D’engager toute procédure de recouvrement utile
ARTICLE 20 – FINANCEMENT PAR UN TIERS
Lorsque la formation est financée par un organisme tiers (OPCO, France Travail, collectivité, entreprise), il appartient au bénéficiaire ou à l’entreprise de s’assurer de la bonne finalisation du dossier de prise en charge.
En cas de refus total ou partiel de financement pour un motif non imputable à l’organisme de formation, le solde de la formation restera dû par le bénéficiaire ou l’entreprise.
L’absence de transmission des documents nécessaires dans les délais requis ne pourra être imputée à l’organisme de formation.
ARTICLE 21 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’organisme de formation est tenu à une obligation de moyens.
Les formations ont pour objectif le développement de compétences et ne constituent en aucun cas une garantie de réussite professionnelle, d’obtention d’emploi, de création d’activité rentable ou d’augmentation de chiffre d’affaires.
L’organisme ne saurait être tenu responsable des décisions professionnelles ou entrepreneuriales prises par le stagiaire à l’issue de la formation.
ARTICLE 22 – INTERDICTION DE REPRODUCTION ET D’ENREGISTREMENT
Il est strictement interdit d’enregistrer, filmer, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus pédagogiques sans autorisation écrite préalable.
Les supports, méthodes, contenus et outils pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation à des fins concurrentielles pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 23 – ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
LA FORMATERIE s’engage à garantir l’égalité d’accès à ses formations et à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute personne en situation de handicap est invitée à signaler ses besoins spécifiques lors de l’inscription ou préalablement au démarrage de la formation, afin d’étudier les aménagements possibles.
Selon la nature du handicap et les contraintes pédagogiques ou techniques, LA FORMATERIE pourra notamment proposer :
- Des adaptations des modalités pédagogiques
- Un aménagement du rythme ou des supports
- Des modalités d’évaluation adaptées
- Une orientation vers des partenaires spécialisés si nécessaire
Un référent handicap est désigné au sein de l’organisme.
Toute demande peut être adressée à :
📩 contact.formaterie@gmail.com
LA FORMATERIE s’engage à traiter chaque situation de manière individualisée, confidentielle et dans le respect de la dignité de la personne concernée.
ARTICLE 24 – PROGRAMME, INTERVENANTS ET MODIFICATIONS
Les formations proposées par LA FORMATERIE sont décrites dans les programmes communiqués préalablement à l’inscription.
Ces programmes précisent notamment les objectifs, le contenu pédagogique, la durée, les modalités d’évaluation et les moyens mobilisés.
LA FORMATERIE se réserve le droit d’apporter des ajustements au contenu pédagogique, aux méthodes d’enseignement, aux supports ou au planning initialement prévu, dès lors que ces modifications n’altèrent ni la qualité de la formation ni l’atteinte des objectifs pédagogiques.
En cas de nécessité (indisponibilité, maladie, contrainte organisationnelle ou cas de force majeure), l’organisme pourra remplacer un intervenant par un formateur présentant des compétences et qualifications équivalentes.
LA FORMATERIE se réserve également la possibilité de modifier les dates, horaires ou lieux de formation pour des raisons organisationnelles ou pédagogiques.
Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais.
Aucune modification ne pourra donner lieu à indemnisation dès lors que la formation est maintenue dans des conditions équivalentes de qualité et de contenu.
ARTICLE 25 – PRÉREQUIS ET CONDITIONS D’ADMISSION
Chaque formation peut comporter des prérequis spécifiques, précisés dans le programme transmis au candidat préalablement à l’inscription.
Le stagiaire déclare disposer du niveau, des compétences et des capacités nécessaires pour suivre la formation choisie.
Il reconnaît avoir pris connaissance des objectifs pédagogiques et des modalités d’évaluation avant son inscription.
Lorsque la formation nécessite des compétences préalables, une expérience professionnelle ou un matériel spécifique, il appartient au stagiaire ou à l’entreprise de s’assurer que ces conditions sont remplies avant le démarrage de l’action de formation.
LA FORMATERIE peut, si nécessaire, procéder à un entretien préalable ou à un positionnement afin de vérifier l’adéquation entre le profil du candidat et la formation envisagée.
En cas d’insuffisance de niveau ou de non-respect des prérequis, LA FORMATERIE ne pourra être tenue responsable d’une difficulté de suivi ou d’une non-atteinte des objectifs pédagogiques.
ÉVALUATIONS
Dans le cadre des actions de formation, des évaluations peuvent être organisées afin de mesurer l’acquisition des compétences visées.
Ces évaluations peuvent prendre différentes formes :
- Tests de positionnement en amont
- Évaluations continues
- Mises en situation pratiques
- Questionnaires ou QCM
- Évaluation finale des acquis
La participation aux évaluations prévues au programme est obligatoire.
Elles conditionnent la délivrance d’une attestation de fin de formation.
Un questionnaire de satisfaction est également transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de la prestation et d’améliorer en continu les actions proposées.
ARTICLE 26 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Chaque stagiaire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de sa participation à la formation.
En cas de formation réalisée dans les locaux de LA FORMATERIE ou dans tout autre lieu mis à disposition, le stagiaire demeure responsable des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer aux personnes, aux équipements ou aux locaux.
LA FORMATERIE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient être imputables à l’organisme dans le cadre de l’exécution de ses prestations.
Toutefois, LA FORMATERIE ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages causés par un stagiaire à un tiers
- Des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels
- Des dommages résultant d’un non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur
En cas de dommage constaté, la responsabilité sera déterminée conformément aux règles du droit commun.
ARTICLE 27 – FORMATIONS À DISTANCE (E-LEARNING / VISIOCONFÉRENCE)
Certaines formations peuvent être réalisées à distance, en tout ou partie, via des outils numériques (visioconférence, plateforme en ligne, classe virtuelle, modules e-learning).
Dans ce cadre, le stagiaire s’engage à :
- Disposer d’un équipement informatique fonctionnel (ordinateur ou tablette adaptée)
- Bénéficier d’une connexion internet stable et suffisante
- Posséder les logiciels ou applications nécessaires au suivi de la formation
- Vérifier en amont le bon fonctionnement de son matériel (audio, vidéo, navigation)
LA FORMATERIE ne pourra être tenue responsable d’un défaut de connexion, d’un matériel défaillant ou d’une incompatibilité technique empêchant le bon suivi de la formation.
Les modalités pédagogiques, d’évaluation et d’émargement peuvent être adaptées au format distanciel (feuille d’émargement numérique, suivi de connexion, travaux à distance, quiz en ligne).
Le stagiaire s’engage à participer activement aux sessions, à respecter les horaires et à ne pas enregistrer, diffuser ou partager les contenus sans autorisation écrite préalable.
